Code des assurances · Article
Article R334-12
Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2005 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R334-12 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 12 mai 1984 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 26 juillet 1994 au 25 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 25 octobre 1995 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 24 décembre 2003 au 21 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 21 septembre 2005 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code des assurances - art. R*325-9 (M)
- Code des assurances - art. R334-42 (V)