Article R334-21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R334-21 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 octobre 1995 au 24 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°95-1133 du 23 octobre 1995 - art. 2 () JORF 25 octobre 1995; Décret n°95-1133 du 23 octobre 1995 - art. 5 () JORF 25 octobre 1995
• Rédaction du 24 décembre 2003 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 10 (V); DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. R*334-22 (M)
• Code des assurances - art. R334-20 (VT)