Code des assurances · Article
Article R334-28
Article abrogé, en vigueur du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R334-28 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 29 avril 1988 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret n°88-456 du 27 avril 1988 - art. 10 () JORF 29 avril 1988
- Rédaction du 28 juin 1991 au 26 mars 1993 (abrogé) — issue de : Décret n°91-603 du 27 juin 1991 - art. 28 () JORF 28 juin 1991
- Rédaction du 10 novembre 2008 au 9 mai 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 11
- Rédaction du 9 mai 2012 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Avis du , v. init.
- Rédaction du 6 novembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 7
Décrets liés (1)
- Décret n°93-469 du 23 mars 1993 portant adaptation au Marché unique européen de la réglementation applicable en matière d'assurance (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°93-469 du 23 mars 1993 - art. 5 (V)
- Code des assurances - art. R334-29 (Ab)
- Code des assurances - art. R391-1 (V)