Article R334-40

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R334-40 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mars 2002 au 21 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-360 du 14 mars 2002 - art. 3 () JORF 17 mars 2002
• Rédaction du 21 septembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1185 du 19 septembre 2005 - art. 5 () JORF 21 septembre 2005
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des assurances - art. A334-4 (V)
• Code des assurances - art. A344-14 (Ab)
• Code des assurances - art. R334-41 (VT)
• Code des assurances - art. R336-1 (M)