Code des assurances · Article

Article R334-6

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2003 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R334-6 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Code de la mutualité - art. R213-3 (V)
  • Code des assurances - art. R*334-24 (M)
  • Code des assurances - art. R334-10 (VT)
  • Code des assurances - art. R334-11 (M)
  • Code des assurances - art. R334-17 (M)
  • Code des assurances - art. R334-19 (V)
  • Code des assurances - art. R334-22 (VT)
  • Code des assurances - art. R334-42 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).