Article R336-4

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2002.

Carte de l'article R336-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 juillet 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2002-970 du 4 juillet 2002 - art. 3 () JORF 11 juillet 2002

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)
• Décret n° 2020-830 du 1er juillet 2020 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 - art. 29 bis (M)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 - art. 16 (Ab)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2020-830 du 1er juillet 2020 - art. 1
• Code de l'environnement - art. D594-11 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-18 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-6 (V)