Article R336-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R336-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 mars 2004 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°2004-221 du 12 mars 2004 - art. 4 () JORF 14 mars 2004
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1154 du 7 novembre 2008 - art. 12
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 10 (V); DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. A344-6 (Ab)
• Code des assurances - art. R336-1 (V)