Article R341-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R341-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 28 juin 1991 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 1995 au 19 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 19 janvier 2001 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 24 janvier 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n°94-481 du 8 juin 1994 portant transposition de la directive (C.E.E.) n° 91-674 du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et adaptation des règles comptables applicables aux entreprises d'assurance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°94-481 du 8 juin 1994 - art. 17 (V)
• Code des assurances - art. A343-1 (M)
• Code des assurances - art. R332-35 (VD)
• Code des assurances - art. R345-7 (V)