Code des assurances · Article
Article R341-3 historique
Historique de l'article R341-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 28 juin 1991 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 1er janvier 1995 au 19 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 19 janvier 2001 au 24 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
- Rédaction du 24 janvier 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009 - art. 6 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 9
Décrets liés (1)
- Décret n°94-481 du 8 juin 1994 portant transposition de la directive (C.E.E.) n° 91-674 du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et adaptation des règles comptables applicables aux entreprises d'assurance (en vigueur)