Code des assurances · Article

Article R341-5

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R341-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Rédaction du 21 juillet 1976 au 28 juin 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 28 juin 1991 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 1er janvier 1995 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 5 août 1995 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 23 janvier 2010 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 3
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Arrêté du 11 mars 1999 relatif au contrôle de l'état de préparation des entreprises d'assurance au passage à l'an 2000 (en vigueur)

Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 modifiant le code des assurances en vue de l'application de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)
Décret n° 2009-1621 du 23 décembre 2009 fixant le cahier des charges prévu au g de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs (en vigueur)