Article R342-12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article R342-12 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 11 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2023 (abrogé)