Article R342-25

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 1991 au 11 juin 1994.

Carte de l'article R342-25 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 août 1980 au 20 février 1987 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret 80-653 1980-08-07 art. 1 JORF 20 août 1980
• Rédaction du 20 février 1987 au 28 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 28 juillet 1991 au 11 juin 1994 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. R342-1 (Ab)