Article R345-3

Article abrogé, en vigueur du 5 août 1995 au 19 janvier 2001.

Carte de l'article R345-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 février 1986 au 30 octobre 1991 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°86-221 du 17 février 1986 - art. 9 () JORF 19 février 1986
• Rédaction du 30 octobre 1991 au 5 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 5 août 1995 au 19 janvier 2001 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16

Décrets liés (2)

• Décret n°86-221 du 17 février 1986 pris pour l'application de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques et portant dispositions diverses relatives à l'établissement des comptes annuels (en vigueur)
• Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 modifiant le code des assurances en vue de l'application de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-221 du 17 février 1986 - art. 10 (V)
• Décret n°95-883 du 31 juillet 1995 - art. 7 (V)