Code des assurances · Article

Article R351-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article R351-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Décret n°2020-940 du 29 juillet 2020 (V)
  • Code des assurances - art. A441-4 (V)
  • Code des assurances - art. R351-12 (VD)
  • Code des assurances - art. R351-16 (VD)
  • Code des assurances - art. R351-2-1 (VD)
  • Code des assurances - art. R351-3 (VD)
  • Code des assurances - art. R351-6 (V)
  • Code des assurances - art. R351-7 (VD)
  • Code des assurances - art. R351-9 (VD)
  • Code des assurances - art. R441-30 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).