Code des assurances · Article

Article R351-2 historique

Historique de l'article R351-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 9 août 1990 au 1er avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°90-700 du 8 août 1990 - art. 1 () JORF 9 août 1990
Rédaction du 20 mai 1993 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 26 juillet 1994 au 14 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 14 mars 2004 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
Rédaction du 23 janvier 2010 au 9 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
Rédaction du 9 mars 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 3
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 4

Décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 (en vigueur)