Article R353-6

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 1994 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R353-6 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mai 1993 au 26 juillet 1994 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16; Décret n°93-469 du 23 mars 1993 - art. 10 () JORF 26 mars 1993 en vigueur le 20 mai 1993
• Rédaction du 26 juillet 1994 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16