Article R381-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2019.

Carte de l'article R381-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé)
• Rédaction depuis le 14 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-576 du 12 juin 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-576 du 12 juin 2019 - art. 5
• Décret n°2019-576 du 12 juin 2019 - art. 6
• Code de la mutualité - art. R214-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R942-1-1 (V)