Article R385-1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2019.

Carte de l'article R385-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juillet 2017 au 31 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 14 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-576 du 12 juin 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des assurances - art. A385-1 (V)
• Code des assurances - art. A385-2 (V)
• Code des assurances - art. R385-3 (V)
• Code des assurances - art. R423-16 (V)