Article R385-1 historique

Historique de l'article R385-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juillet 2017 au 31 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2017 au 14 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1765 du 26 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-576 du 12 juin 2019 - art. 2