Article R385-8

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2017.

Carte de l'article R385-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juillet 2017 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la mutualité - art. R222-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R932-4-4 (V)
• Code des assurances - art. R385-5 (V)
• Code des assurances - art. R385-9 (V)