Article R411-1

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2004 au 9 mars 2010.

Carte de l'article R411-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 4 octobre 1978 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 4 octobre 1978 au 21 mars 1979 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 21 mars 1979 au 15 août 1985 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 15 août 1985 au 16 février 1986 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 16 février 1986 au 17 juillet 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 17 juillet 1990 au 8 novembre 1990 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 8 novembre 1990 au 6 août 1999 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 6 août 1999 au 25 août 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 25 août 2004 au 9 mars 2010 (abrogé) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16