Article R420-30

Article transféré, en vigueur du 3 septembre 1985 au 20 mars 1988.

Carte de l'article R420-30 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 janvier 1981 au 15 décembre 1983 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 15 décembre 1983 au 3 septembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 3 septembre 1985 au 20 mars 1988 (transféré) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16

Décrets liés (2)

• Décret n°83-1073 du 13 décembre 1983 modifiant l'article R. 420-30 du code des assurances (en vigueur)
• Décret n°85-926 du 30 août 1985 modifiant l'article R. 420-30 du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°83-1073 du 13 décembre 1983 - art. 1 (V)
• Décret n°85-926 du 30 août 1985 - art. 1 (V)
• Code des assurances - art. R420-31 (T)
• Code des assurances - art. R421-31 (Ab)