Article R421-46

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2014 au 29 octobre 2022.

Carte de l'article R421-46 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 mars 1988 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 2 août 2003 au 24 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 24 février 2004 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 30 mai 2014 au 29 octobre 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. R421-63-1 (Ab)