Code des assurances · Article
Article R422-7
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2020.
Carte de l'article R422-7 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 20 mars 1988 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 88-261 1988-03-18; Décret n°88-261 du 18 mars 1988 - art. 4 () JORF 20 mars 1988
- Rédaction du 1er janvier 1991 au 24 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 88-261 1988-03-18
- Rédaction du 24 février 2004 au 29 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 88-261 1988-03-18
- Rédaction depuis le 29 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°88-261 du 18 mars 1988; Décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la sécurité sociale. - art. D169-3 (V)
- Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R152-5 (V)