Article R423-16

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2017.

Carte de l'article R423-16 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 août 1999 au 24 février 2004 (modifiée) — issue de : Décret 88-261 1988-03-18; Décret n°99-688 du 3 août 1999 - art. 1 () JORF 6 août 1999
• Rédaction du 24 février 2004 au 20 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret 88-261 1988-03-18
• Rédaction depuis le 20 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°88-261 du 18 mars 1988; Décret n°2017-1171 du 18 juillet 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des assurances - art. R334-11 (VD)
• Code des assurances - art. R334-3 (VD)
• Code des assurances - art. R385-1 (V)