Article R441-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 1995.

Carte de l'article R441-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 20 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 20 mars 1993 au 1er mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er mai 1995 (en vigueur) — issue de : Décret n°95-391 du 12 avril 1995 - art. 1 () JORF 14 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code des assurances - art. R*441-31 (Ab)
• Code des assurances - art. R*441-33 (Ab)
• Code des assurances - art. R*441-34 (Ab)