Article R441-15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

Carte de l'article R441-15 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
• Rédaction du 1er mai 1995 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°95-391 du 12 avril 1995 - art. 5 () JORF 14 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995
• Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1172 du 18 juillet 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des assurances - art. R*441-34 (Ab)
• Code des assurances - art. R144-18 (V)
• Code des assurances - art. R441-26 (VD)
• Code des assurances - art. R441-28 (T)