Article R441-25

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 1995 au 20 juin 2004.

Carte de l'article R441-25 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 1995 au 20 juin 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°95-391 du 12 avril 1995 - art. 11 () JORF 14 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code des assurances - art. A441-7 (Ab)
• Code des assurances - art. R*441-26 (M)
• Code des assurances - art. R441-28 (M)
• Code des assurances - art. R441-5 (M)