Code des assurances · Article
Article R441-26
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.
Carte de l'article R441-26 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 12 mai 1984 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 12 mai 1984 au 1er mai 1995 (transféré) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16
- Rédaction du 1er mai 1995 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°95-391 du 12 avril 1995 - art. 11 () JORF 14 avril 1995 en vigueur le 1er mai 1995
- Rédaction depuis le 1er septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1172 du 18 juillet 2017 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 - art. 4
- Code de la sécurité sociale. - art. D932-4-17 (V)
- Code des assurances - art. D441-22 (VD)
- Code des assurances - art. R144-18 (V)
- Code des assurances - art. R441-28 (VD)
- Code des assurances - art. R441-5 (VD)