Article R442-8-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2018.

Carte de l'article R442-8-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 15 mai 1994 au 6 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 76-666 1976-07-16; Décret n°94-376 du 14 mai 1994 - art. 1 () JORF 15 mai 1994
• Rédaction du 6 novembre 2014 au 12 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2014-1315 du 3 novembre 2014 - art. 7
• Rédaction du 12 novembre 2015 au 26 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; DÉCRET n°2015-1453 du 9 novembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 26 septembre 2016 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Décret n°2016-1245 du 22 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 20 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Décret n°2016-1701 du 12 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976; Décret n°2018-1162 du 17 décembre 2018 - art. 1