Article R512-1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018.

Carte de l'article R512-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 août 2006 au 1er avril 2012 (modifiée) — issue de : Décret 76-667 1976-07-16
• Rédaction du 1er avril 2012 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2012-100 du 26 janvier 2012 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er octobre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n° 76-667 du 16 juillet 1976; Décret n°2018-431 du 1er juin 2018 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. R512-2 (VT)