Article D121-3

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2019 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D121-3 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 1971 au 30 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
• Rédaction du 30 mars 2019 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967; Décret n°2019-247 du 27 mars 2019 - art. 2

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laissez-passer (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 octobre 2011 relatif à l'immatriculation des aéronefs à titre dérogatoire (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent (abrogé)
• Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté du 6 mars 1987 relatif à l'inscription sur le registre d'immatriculation des aéronefs munis de laisser-passer (en vigueur)
• Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 31 octobre 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 7 bis (VT)
• Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1
• Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 7 (V)
• Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 8 (V)
• Code de l'aviation civile - art. D121-15 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D121-16 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D121-21 (Ab)
• Code de l'aviation civile - art. D121-30 (Ab)