Article D121-5

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2019 au 1er novembre 2023.

Carte de l'article D121-5 du Code de l'aviation civile : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 1971 au 30 mars 2019 (modifiée) — issue de : Décret 67-335 1967-03-30
• Rédaction du 30 mars 2019 au 1er novembre 2023 (abrogé) — issue de : Décret n° 67-335 du 30 mars 1967; Décret n°2019-247 du 27 mars 2019 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'aviation civile - art. D121-10 (Ab)