Code de l'aviation civile · Article

Article D121-5

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2019 au 1er novembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'aviation civile

Rattachement

CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.

Partie réglementaire - Décrets simples
LIVRE Ier : AERONEFS.
TITRE II : IMMATRICULATION, NATIONALITE, PROPRIETE ET ENREGISTREMENT DES AERONEFS
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION ET NATIONALITE DES AERONEFS.

IdentifiantLEGIARTI000038316425

Texte parentLEGITEXT000006074234

Référencearticle D121-5 du Code de l'aviation civile (version du 30 mars 2019)Légifrance →

1. L'inscription d'un aéronef sur le registre comprend :

2. 1° Les marques de nationalité et d'immatriculation ;

3. 2° La date de l'immatriculation ;

4. 3° Le numéro d'inscription ;

5. 4° La description de l'aéronef (catégorie, nom du constructeur, type, série et numéro dans la série) ;

6. 5° Les nom, prénoms et domicile du ou des propriétaires ;

7. 6° L'aérodrome d'attache de l'aéronef, sauf dans les cas des ballons libres non habités et des aéronefs circulant sans personne à bord.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er novembre 2023 (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) : il est aujourd'hui l'article D6111-9 du Code des transports.

Aller plus loin

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