Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2023-1008 du 31 octobre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048316703
Texte parentJORFTEXT000048313483
Référencearticle Annexe du décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023Fac-similé du JO du 1er novembre 2023 →

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