Code des transports · Article

Article R6353-2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre III : Procédures relatives aux extensions et aux créations d'aérodromes

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre V : SUJÉTIONS AUX ABORDS DES AÉRODROMES
Chapitre III : Procédures relatives aux extensions et aux créations d'aérodromes

IdentifiantLEGIARTI000048324322

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6353-2 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le dossier soumis à enquête publique en application de l'article L. 6353-1 comprend une notice sur l'opération projetée et un plan sur lequel figurent les limites des terrains dont l'acquisition deviendrait nécessaire pour la réalisation des projets d'équipement aéronautique.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D245-1 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.