Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre VI : Services d'assistance en escale
Section 4 : Infrastructures centralisées
IdentifiantLEGIARTI000048323600
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D6326-13 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Les infrastructures entrant dans le champ d'application de l'article R. 6326-12 relèvent de l'une des catégories suivantes :
2. 1° Systèmes de tri de bagages ;
3. 2° Systèmes de dégivrage ;
4. 3° Systèmes d'épuration des eaux ;
5. 4° Systèmes de distribution de carburant.
6. Sur proposition de l'exploitant d'aérodrome, le ministre chargé de l'aviation civile arrête, pour chaque aérodrome, la liste des infrastructures donnant lieu à l'application de l'article R. 6326-12.
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