Article transféré, en vigueur du 1er novembre 2023 au 22 novembre 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des transports
RattachementSection 7 : Dispositions diverses
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre VII : Retraites
Section 7 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000048325206
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6527-70 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Les opérations de la Caisse sont suivies par trois sections financièrement autonomes :
2. 1° Section dite Fonds de retraite, chargée de suivre les opérations prévues par le présent chapitre, à l'exception de celles prévues par les 2° et 3° ci-dessous ;
3. 2° Section dite Fonds de majoration, chargée de suivre les opérations prévues par les articles R. 6527-46, R. 6527-56 et R. 6527-61 ;
4. 3° Section dite Fonds d'assurance chargée de l'application des articles L. 6526-5 à L. 6526-7 et R. 6526-5 à R. 6526-8.