Code des transports · Article

Article D6527-70

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 7 : Dispositions diverses

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre VII : Retraites
Section 7 : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000048438173

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle D6527-70 du Code des transports (version du 22 novembre 2023)Légifrance →

1. Les opérations de la Caisse sont suivies par trois sections financièrement autonomes :

2. 1° Section dite Fonds de retraite, chargée de suivre les opérations prévues par le présent chapitre, à l'exception de celles prévues par les 2° et 3° ci-dessous ;

3. 2° Section dite Fonds de majoration, chargée de suivre distinctement les opérations prévues au 1° et au 2° de l'article D. 6527-19 ;

4. 3° Section dite Fonds d'assurance chargée de l'application des articles L. 6526-5 à L. 6526-7 et R. 6526-5 à R. 6526-8.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles R426-27 du Code de l'aviation civile et R6527-70 (décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.