Code des transports · Article

Article R6521-23

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 3 : Discipline

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre Ier : Règles générales
Section 3 : Discipline

IdentifiantLEGIARTI000048324862

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6521-23 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le ministre de la défense, pour la section des essais et réceptions, et le ministre chargé de l'aviation civile, pour la section du transport et du travail aériens, désignent un président et un vice-président parmi les membres titulaires ou suppléants de la section.

2. Lorsqu'il siège en séance plénière, le conseil est présidé par le plus âgé des présidents de section.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R425-10 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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