RattachementSection 1 : Règles relatives à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
Titre IER : DROIT DE CIRCULATION
Chapitre III : Règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie
Section 1 : Règles relatives à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien
IdentifiantLEGIARTI000048322514
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6213-4 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Les attributions et les modalités de fonctionnement du directoire de l'espace aérien sont précisées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'aviation civile.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D131-1-1 du Code de l'aviation civile - Art. D. 131-1-1 (1ère phrase) (Ab) (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
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