Code des transports · Article

Article R6782-1

Article en vigueur depuis le 24 avril 2026.

CodeCode des transports
Rattachement
Chapitre II : La circulation aérienne
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
  5. Chapitre II : La circulation aérienne
IdentifiantLEGIARTI000053933651
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6782-1 du Code des transports (version du 24 avril 2026)Légifrance →

1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre I
R. 6200-4
R. 6211-1 à R. 6211-3
R. 6211-4Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025
R. 6211-5 à R. 6211-7
R. 6211-8Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025
R. 6211-9 et R. 6211-10
R. 6212-3 et R. 6212-4
R. 6212-5Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6212-6 à R. 6212-11
R. 6212-13 à R. 6212-22
R. 6213-1
R. 6213-4
R. 6213-7
R. 6213-9 à R. 6213-21
R. 6213-25 et R. 6213-26
R. 6213-29
R. 6214-2
Titre II
R. 6221-1 à R. 6221-12
R. 6221-13Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6221-14 à R. 6221-24
R. 6221-35 et R. 6221-36
R. 6221-39 à R. 6221-50
R. 6221-52Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6221-53
R. 6222-1 à R. 6222-6
R. 6222-7Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6222-8 à R. 6222-10
R. 6223-1 à R. 6223-7
R. 6224-1 à R. 6224-6
R. 6225-1
R. 6225-3 et R. 6225-4
R. 6225-5Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026
R. 6225-6
R. 6225-7 à R. 6225-15Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026
Titre III
R. 6231-1 et R. 6231-2
R. 6231-4
R. 6231-5Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6231-6 à R. 6231-8
R. 6231-9Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6231-10 à R. 6231-35
R. 6231-36Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6231-37 à R. 6231-42
R. 6232-1
R. 6232-2Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6232-3 à R. 6232-19
R. 6232-20Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6232-21 à R. 6232-24

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