Code des transports · Article

Article R6321-48

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 4 : Concession des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 4 : Concession des aérodromes relevant de la compétence de l'Etat

IdentifiantLEGIARTI000048323288

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6321-48 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Pour les besoins du bon fonctionnement de l'aérodrome et de l'information des services de l'Etat, les transporteurs aériens sont tenus de fournir à l'exploitant de l'aérodrome, avec un préavis suffisant, les informations qu'ils détiennent sur les vols au départ ou à l'arrivée, notamment leur origine ou leur destination, leurs horaires programmés et prévisionnels, le type d'aéronef, le nombre de passagers et le tonnage de fret embarqués et débarqués.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R223-7 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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