Code des transports · Article

Article R6324-5

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre IV : Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre IV : Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

IdentifiantLEGIARTI000048323318

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6324-5 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Pour l'aéroport de Bâle-Mulhouse, le délai prévu par la première phrase de l'article R. 6325-28 est de trois mois.

2. La notification prévue par cet article est accompagnée des éléments mentionnés aux articles R. 6325-19 à R. 6325-21 et R. 6325-23, ainsi que du procès-verbal de la réunion du comité prévu par l'article R. 6324-2.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R260-5 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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