Code des transports · Article

Article R6525-29

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre V : Durée du travail et congés
Section 6 : Modalités de réduction du temps de travail du personnel navigant

IdentifiantLEGIARTI000048325000

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6525-29 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Lorsque le personnel navigant est affecté aux petits et moyens parcours, il ne peut être programmé plus de sept jours consécutifs d'activité entre deux périodes de repos dont la durée minimale ne peut être inférieure à 36 heures et garantissant deux arrêts nocturnes normaux.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D422-5-2 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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