Code des transports · Article

Article R6527-4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Section 2 : Conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT
Titre II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre VII : Retraites
Section 2 : Conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile

IdentifiantLEGIARTI000048325062

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6527-4 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le président et le vice-président sont élus en son sein par le conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents, sous réserve que le nombre d'administrateurs présents soit supérieur à la moitié du nombre total des membres dont le conseil est composé.

2. La durée du mandat du président et du vice-président est de cinq ans. Ce mandat est renouvelable.

3. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R426-2 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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