Code des transports · Article

Article R6342-6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 1 : Agrément de sûreté
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. Livre III : LES AÉRODROMES
  4. Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
  5. Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
  6. Section 1 : Agréments
  7. Sous-section 1 : Agrément de sûreté
IdentifiantLEGIARTI000048324070
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle R6342-6 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le contenu des programmes de sûreté est précisé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R213-2 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048324070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.