RattachementChapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre III : LES AÉRODROMES
Titre II : EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE
Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris
IdentifiantLEGIARTI000049138100
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D6323-4 du Code des transports (version du 15 février 2024)Légifrance →
1. Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André, Paris-Saclay-Versailles, Persan-Beaumont, Pontoise-Cormeilles-en-Vexin et Saint-Cyr-l'Ecole.
Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D251 du Code de l'aviation civile (selon les données LEGI de la DILA).
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