Code des transports · Article

Article R6225-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports

Rattachement

Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
Titre II : POLICE DE CIRCULATION DES AÉRONEFS
Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants

IdentifiantLEGIARTI000048322830

Texte parentLEGITEXT000023086525

Référencearticle R6225-1 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les membres d'équipage technique mentionnés à l'article L. 6225-1 sont les membres d'équipage, autres que les membres d'équipage de conduite ou de cabine, auxquels l'exploitant attribue des tâches en vue d'assister le pilote pendant les opérations de transport aérien commercial suivantes :

2. 1° Opérations de service médical d'urgence héliporté ;

3. 2° Opérations comportant des opérations d'hélitreuillage ;

4. 3° Opérations conduites avec l'assistance de systèmes d'imagerie nocturne.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article R137-1 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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