Code des transports · Article

Article D6111-9

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

CodeCode des transports
Rattachement
Sous-section 1 : Registre d'immatriculation
  1. PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  2. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  3. Livre IER : L'AÉRONEF
  4. Titre IER : IDENTIFICATION DE L'AÉRONEF
  5. Chapitre unique.
  6. Section 1 : Immatriculation et nationalité de l'aéronef
  7. Sous-section 1 : Registre d'immatriculation
IdentifiantLEGIARTI000048322156
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D6111-9 du Code des transports (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. L'inscription de l'aéronef sur le registre comprend :

2. 1° Les marques de nationalité et d'immatriculation ;

3. 2° La date d'immatriculation ;

4. 3° Le numéro d'inscription ;

5. 4° La description de l'aéronef précisant sa catégorie, le nom du constructeur, son type, la série à laquelle il appartient et son numéro dans la série ;

6. 5° Les nom et prénoms, ou la raison sociale, ainsi que l'adresse de chaque propriétaire ;

7. 6° L'aérodrome d'attache de l'aéronef, sauf dans les cas des ballons libres non habités et des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2023, ce texte figurait à l'article D121-5 du Code de l'aviation civile (décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048322156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.